Paru au JO Les « mesures agro-environnementales » La Mae rotationnelle 2

Aucun nouvel engagement ne peut être pris en 2011. (© Terre-net Média)

Objectif de la mesure

Cette mesure permet de participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et de protéger la biodiversité en favorisant la diminution de l’utilisation d’intrants en zones de grandes cultures et leur ruissellement.

Elle vise à limiter le développement des bio-agresseurs des cultures et donc l’utilisation des produits phytosanitaires, grâce à un allongement du temps de retour d’une même culture sur une même parcelle et un accroissement de la diversité des assolements.

Conditions spécifiques d’éligibilité

En plus des conditions d’éligibilité communes décrites dans le chapitre « Présentation générale du cadre de mise en œuvre des mesures agroenvironnementales » (cf. paragraphe 6 pages 40 et suivantes de la circulaire Dgpaat/Sdea/C2011-3030), des conditions spécifiques au dispositif B sont fixées.

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Le demandeur : Le dispositif n'était ouvert à l’engagement que pour la seule année 2010 ; aucun nouvel engagement ne peut donc être pris en 2011.

Tout demandeur réunissant l’ensemble des conditions requises d’éligibilité doit être retenu : le préfet n’a pas la possibilité, contrairement aux dispositifs C à I, de refuser une demande éligible sur base de critères d’opportunités ou de priorité.

Les surfaces : les cultures éligibles à la Mae R2 sont les cultures annuelles et les prairies temporaires.

La demande : seules les demandes engageant au moins 70 % de la surface de l’exploitation éligible à la mesure sont recevables.

Montant de la mesure

La Mae R2 est rémunérée 32 € par hectare engagé et par an, quelle que soit la culture implantée, à condition qu’elle soit éligible. Le gel conventionnel fait partie des cultures éligibles rémunérées. La notion de culture éligible non rémunérée, qui existait dans la mesure rotationnelle de l’ancienne programmation, n’est plus en vigueur dans la nouvelle mesure.

Cahier des charges à respecter

- Référentiel des cultures implantées
De manière générale, les cultures éligibles sont toutes les cultures annuelles et les prairies temporaires. En revanche, pour vérifier le respect des obligations liées à la diversification des rotations et d’assolement, il est défini la notion de culture implantée. Par ailleurs, sont détaillés les critères d’éligibilité des surfaces implantées en mélanges, semences, prairies temporaires et jachères.
- Implanter chaque année des cultures éligibles à la mesure
- Sur chacune des parcelles engagées, présence d’un minimum de 3 cultures éligibles différentes au cours des 5 ans de l’engagement
- Interdiction des retours de culture
- Diversité de l’assolement engagé.
Le taux minimal de spécialisation en céréales et oléo-protéagineux (+cultures textiles) est fixé à 60 % en première année d’engagement.
Il est calculé sur la base des surfaces déclarées dans la déclaration de surfaces, par le rapport entre les surfaces en grandes cultures aidées (céréales, oléo-protéagineux et cultures textiles) de l’exploitation et la surface agricole utile de l’exploitation.

Accidents de culture

En cas d’accident de culture, plusieurs situations sont à prendre en compte, selon le moment de l’accident par rapport à la demande et à la campagne de contrôles.

Retrouvez également l'intégralité du dossier les politiques agricoles sous tous les angles.